Le Cameroun a-t-il vraiment besoin du libre-échange avec l’UE (1/2)?

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APE2

Le 18 juillet dernier, le Président de la République du Cameroun a promulgué la loi l’autorisant à ratifier l’Accord d’Etape vers un Accord de Partenariat Economique, entre la Communauté Européenne et ses Etats membres d’une part, et la partie Afrique Centrale d’autre part ; accord signé par le Cameroun depuis le 15 janvier 2009.

Malgré l’actualité très chargée au Cameroun ces dernières semaines (hausse de prix des carburants, hausse des prix du transport urbain et interurbain, revalorisation des salaires des fonctionnaires, augmentation du SMIG, Attaques terroristes au nord du pays, résultats des examens officiels, sommet Etats-unis- Afrique etc.) j’ai souhaité revenir sur cet évènement singulier tant son impact sur le quotidien des camerounais est significatif.

Qu’est ce que les Accords de partenariat économiques ? que pouvons nous en tirer ? que devons nous redouter ? Le Cameroun est-il préparé ?

Dans ce post qui est le premier d’une série de deux nous présenterons la genèse de ces accords et leurcontenu.

Un processus entamé depuis les indépendances

C’est au lendemain des indépendances africaines précisément le 02 juillet 1963 que fut signée la première convention, dite Convention de Yaoundé I, qui prévoyait une aide commerciale et financière des pays de l’ancienne communauté Economique Européenne (CEE) aux dix-huit (18) anciennes colonies européennes malgaches et d’Afrique

Une seconde convention dite Convention de Yaoundé II fut signée six ans plus tard, le 29 juillet 1969, laquelle portait sur le financement des projets d’envergure dans ces pays avec une prépondérance pour l’Afrique noire.

La crise pétrolière des années soixante-dix, la hausse des cours de matières premières, l’arrivée du Royaume Uni dans la CEE ainsi que l’ouverture des Etats associés africains et malgaches aux anciennes colonies anglaises, espagnoles et portugaises -ayant abouti en 1975 à la dénomination ACP (Afrique Caraïbes Pacifique)- a entrainé la signature des Conventions de lomé I à Lomé IV, dont les principales caractéristiques portaient sur l’égalité des différents partenaires, la nature contractuelle des relations entre eux et une combinaison d’aides et de dispositions commerciales.

Le dernier accord de cette série, dit Convention de Lomé IV, conclu en 1989, était prévu pour dix (10) ans. Il a été révisé à mi-parcours en 1995

Tandis que la convention de lomé I et celle de Lomé II, conclues pour la période de 1975 à 1985 , donnaient la priorité au développement industriel et rural, en créant notamment le STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d’exportations sur les produits agricoles), et le SYSMIN (Fonds de stabilisation des recettes d’exportations des produits minéraux), ceci afin de compenser les fluctuations des recettes d’exportation des produits primaires, la convention de Lomé III mettait l’accent sur la sécurité alimentaire et l’environnement.

Quant à la convention de Lomé IV, conclue pour la période allant de 1989 à 2000, elle introduisait pour la première fois un lien explicite entre la promotion des droits de l’homme et le développement.

Avec la création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), c’est en date du 23 juin 2000, qu’un cadre nouveau de coopération plus élargie entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique et l’union Européenne (UE), a vu le jour, avec cette fois-ci, une optique explicite pour la mise en place d’une zone de libre-échange entre eux

L’accord de Cotonou, qui remplaçait la convention de Lomé, représentait donc une nouvelle phase de coopération entre les pays ACP et l’Union Européenne en abandonnant le système de préférences commerciales qui prévalait jusque-là, pour les Accords de Partenariat Economiques, dont l’un des principaux objectifs était d’appuyer les initiatives d’intégration régionale entre les pays ACP.

Cette citation de Raoul-Marc Jennar, chercheur auprès d’Oxfam résume bien le changement voulu : « les préférences tarifaires non réciproques doivent disparaitre. Elles ne sont en effet pas compatibles avec les règles de l’OMC qui imposent la réciprocité : les pays ACP doivent s’ouvrir aux produits européens de la même manière que le marché communautaire s’ouvre aux pays ACP. Le Stabex et Sysmin sont supprimés »

Les négociations en vue d’une évolution directe vers les Accords de Partenariat Economique avec les ensembles régionaux africains ayant butté sur les intérêts différents des Etats, l’Union européenne a opté pour la saisine individuelle de chaque Etat, en vue de la conclusion d’Accords bilatéraux, tout au moins à titre intérimaire en lieu et place des accords régionaux initialement prévus.

Entre temps l’accord de Cotonou arrivant à terme le 31 décembre 2007, le Cameroun allait parapher le 17décembre 2007, puis signer le 15 janvier 2009 un accord d’étape, afin de préserver un accès préférentiel de ses exportations vers le marché de l’Union Européenne, évitant une perturbation de ses exportations vers cette zone économique.

Il est bon de faire remarquer que le Règlement 1528/2007 de droit européen– qui permettait le libre accès au marché européen de façon anticipée et provisoire a permis aux produits d’exportation camerounais de jouir du libre accès au marché européen à partir du 1er janvier 2008, sans attendre la fin du processus de ratification de l’accord côté camerounais. Les produits concernés incluent les bananes, l’aluminium, les produits transformés du cacao et du bois, et d’autres fruits et légumes frais ou transformés, pour une valeur d’environ 200 milliards FCFA par an, soit 15 % des exportations totales vers l’UE.

C’est pourquoi l’Union européenne a engagé un processus d’amendement du Règlement 1528 qui prévoit de retirer, à partir du 1er octobre 2014, le libre accès au marché européen aux pays ACP qui n’auraient pas pris les mesures nécessaires en vue de la ratification des APE conclus en 2007. En d’autres termes, les pays qui n’auraient pas mis en œuvre leur accord intérimaire avant le 1er octobre 2014 seraient exclus de la liste des pays bénéficiaires du règlement 1528 et perdraient l’accès à taux zéro au marché européen.

Economie du contenu des accords

En contrepartie de l’accès préférentiel réservé à ses produits vers l’Union européenne, le Cameroun accepte d’ouvrir son marché intérieur à concurrence de 80% des importations en provenance de l’Union européenne. La libéralisation des échanges couvrira une période de quinze (15) ans, avec une période moratoire de deux (02) ans, et se fera par groupe de produits.

Trois (03) groupes de produits ont été identifiés à cet effet, étant entendu que 20% des produits demeurent totalement exclus de la libéralisation, principalement afin de protéger certaines industries ainsi que les marchés agricoles sensibles et de minimiser par ailleurs les pertes en recettes fiscales.

Le premier groupe de produits dit « groupe à libéralisation rapide », pour le bien-être des populations comprend des produits de consommation des ménages, des matières premières et certains biens d’équipement pour permettre aux entreprises locales d’accéder à moindres coûts aux intrants (médicaments, livres, semences, reproducteurs d’animaux). La libéralisation des produits de ce groupe étant censée se faire sur quatre (04) ans à partir de la première année de libéralisation (2010).

Le deuxième groupe dit  « groupe à libéralisation lente », pour l’encouragement de la production locale, comprend les machines et autres biens d’équipement, des produits semis finis et autres matières premières destinées à soutenir l’industrie locale. La libéralisation des produits de ce groupe étant censée se faire sur sept (07) ans à partir de la deuxième année de libéralisation (2011)

Le troisième groupe dit « groupe à libéralisation très lente » pour protection de la production locale et la non-incidence sur les recettes fiscales comprend les produits à tarifs élevés. Ce sont en général les produits semi-finis, les produits finis qui ne sont pas produits localement et pour lesquels une offre potentielle existe. Ce groupe comprend également les matières premières et biens d’équipement qui contribuent fortement aux recettes douanières (clinker, matériaux de construction, blé dur, matières en caoutchouc, articles de ménage etc. La libéralisation des produits de ce groupe étant censée se faire sur dix (10) ans à partir de la cinquième année de libéralisation (2014).

Sont exclus de la libéralisation, les produits qui présentent un potentiel de développement considérable en dépit d’une production actuelle limitée notamment les produits bruts animaux et végétaux.

A propos des taxes à l’exportation, il est prévu que les parties à l’accord ne pourront plus créer de nouvelles taxes ou augmenter le taux de celles existantes, sauf en cas de difficultés notaires observées dans l’équilibre des finances publiques ou pour des besoins de protection e l’environnement.

Il est à noter que les pays qui n’auront pas ratifiés d’accord d’étape seront automatiquement reversés dans le système de préférences généralisées se traduisant pas le renchérissement du coût des produits exportés en UE.

Si au départ il s’agissait pour l’Europe de favoriser les exportations ACP, d’accorder des préférences tarifaires non réciproques pour ces exportations en vue de compenser la non-compétitivité du tissu productif embryonnaire de ces pays, les accords ont beaucoup changé au fil du temps et promeuvent désormais le libre-échange et la fin de préférences commerciales non réciproques.

Qu’est-ce que le Cameroun a à y gagner ? Le libre accès au marché européen, l’ouverture de notre marché sont avancés comme avantages ici, là-bas on critique le principe même d’un développement par le libre-échange et on soutient que le marché européen est inaccessible aux produits africains en général et camerounais en particulier. Quelle idée se faire de tout cela ?

 

 

Sources :

– Communiqué du Ministre de la communication, porte-parole du gouvernement lors du point de presse donné le 15 juillet 2014 dans la salle de conférences du Ministère de la communication ;

– Quelle Afrique à l’horizon 2050 ? Un espace transformé en ilot de prospérité, Dr Paul FOKAM, Afrédit

 

Qui a écrit cet article?

Patrick Kameni

Patrick est consultant dans un cabinet conseil de la place.