Affacturage: Un nouvel instrument de financement à la disposition des entreprises camerounaises

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L’environnement juridique des affaires au Cameroun s’est enrichi le 31 mars 2014 d’une nouvelle loi à la faveur de l’adoption par la chambre basse du parlement de la première loi régissant l’activité d’affacturage dans le pays. Il s’agit de l’aboutissement de l’une des recommandations de l’édition 2011 du Cameroon business Forum visant à améliorer l’accès au financement et l’obtention des prêts par les entreprises.

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Le factoring ou affacturage est une opération ou technique de gestion financière par laquelle un organisme financier spécialisé (le factor ou affactureur en français) souvent filiale d’un grand groupe bancaire, gère dans le cadre d’un contrat (contrat d’affacturage), le poste « clients » d’une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. L’affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l’entreprise :

  • Le recouvrement du poste « clients » : l’affactureur gère pour le compte de son client l’enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non-paiement ;
  • Le financement de la trésorerie : l’affactureur avance le montant des créances dès leur cession ;
  • L’assurance-crédit : le factor garantit le paiement de la créance ce qui signifie que le risque pèse sur le factor en cas de non-paiement du débiteur, et pas sur l’adhérent.

Au Cameroun des opérateurs tels que BICEC, filiale du groupe Banque populaire caisse d’épargne (BPCE) ou Société Générale Cameroun proposent depuis peu ces services aux entreprises.

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Schéma de l’affacturage

Combien ça coûte?

Le factor prélève sur chaque remise de factures des commissions:

  • une commission d’affacturage correspondant aux frais de gestion du factor, incluant des éventuelles relances et recouvrement qu’il pourrait être amené à faire ;
  • une commission de financement pour les avances de trésorerie consenties ;
  • Une participation à un fonds de garantie permettant à la société d’affacturage de faire face notamment aux impayés, aux contentieux du recouvrement ou pour se prémunir d’un éventuel droit de préemption. Une fois le fonds de garantie constitué, la retenue de garantie n’est plus faite sur chaque facture et le fond est conservé par le factor. La somme bloquée, proportionnelle au montant de créances cédées, est restituée en cas de rupture ou de non renouvellement du contrat.

Quels avantages et inconvénients pour les entreprises camerounaises?

Ce mécanisme présente des avantages indéniables pour les entreprises camerounaises:

  • Une source de financement à court terme : En revendant ses créances à un organisme spécialisé, l’entreprise récupère immédiatement de la trésorerie grâce au règlement partiel du montant des factures cédées. Il est ainsi possible pour les entreprises de disposer de liquidités sans attendre l’échéance de la facture ;
  • Un moyen de prévention du risque client :l’affacturage permet de protéger l’entreprise des risques d’insolvabilité des clients dans la mesure où le factor s’engage selon les termes du contrat à assumer le risque de non-paiement à l’échéance des factures cédées ;
  • Un moyen de gestion du risque de change : Les entreprises exportatrices peuvent désormais céder leurs créances en devises avant l’échéance, évitant ainsi de subir à l’échéance les pertes dues à une évolution défavorable des cours de change.

Cependant, ce mécanisme de financement relativement nouveau dans notre environnement a la réputation d’être onéreux, d’où la nécessité de bien négocier les commissions de financement et d’affacturage ainsi que le montant du fonds de garantie.

Il est bon de faire remarquer qu’une dynamique d’uniformisation du contrat d’affacturage est lancée au sein de l’espace OHADA. En effet, le conseil des ministres de l’OHADA a autorisé en décembre 2011 à Bissau, le secrétariat permanent à engager des études en vue de l’harmonisation du contrat d’affacturage dans l’espace OHADA (la mesure concerne plus généralement les contrats d’affaires tels que le contrat de leasing, les contrats Build-Operate-Transfer, le contrat de crédit-bail, les contrats électroniques). Cette initiative répond à la volonté de relancer l’investissement dans l’espace OHADA. L’on pourrait donc s’attendre dans les années à venir à une révision du cadre juridique régissant ce contrat.

Qui a écrit cet article?

Patrick Kameni

Patrick est consultant dans un cabinet conseil de la place.